Conditions générales d’utilisation du site Verolispira
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation du site verolispira.sbs. En naviguant sur notre plateforme, vous acceptez pleinement les règles énoncées ci-après.
Conditions mises à jour le 27 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation et l’ensemble des politiques associées. Si vous refusez une quelconque disposition, veuillez cesser d’utiliser nos services.
Définitions
Ces définitions facilitent la compréhension de nos conditions générales.
« Site » désigne le portail verolispira.sbs et l’ensemble des contenus accessibles en ligne.
« Utilisateur » correspond à toute personne accédant ou utilisant le présent site web.
« Contenus » s’entend des textes, images, graphiques, vidéos, logos ou autres éléments publiés sur le site.
« Services » englobe les fonctionnalités numériques, outils et espaces interactifs du site.
Utilisation des services
L’usage du site doit se faire dans le respect de la loi canadienne et des droits des tiers. Toute utilisation abusive expose à une suspension d’accès.
Admissibilité
Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures disposant de la capacité légale de contracter au Canada.
L’accès est formellement interdit aux moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et éthique en ligne.
Utilisations interdites
Il est formellement interdit d’utiliser le site de la manière suivante :
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des contenus publiés sur verolispira.sbs est protégé au titre du droit d’auteur et des lois applicables au Canada. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite.
Contenus générés par les utilisateurs
Vous pouvez être amené à publier ou partager certains contenus via nos espaces interactifs. Ces contributions doivent respecter nos règles et la législation en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu sur notre site, vous nous accordez une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et gratuite.
Politique de confidentialité et traitement des données
Nous recueillons et traitons des données personnelles dans le respect total des lois canadiennes relatives à la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Consultez la politiqueLimites et exclusions de responsabilité
Nous vous informons des responsabilités limitées concernant l’utilisation des services de verolispira.sbs.
Avertissement sur les informations
Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou actualité et nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude.
Limitation de responsabilité civile
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de dégager le site verolispira.sbs de toute réclamation résultant de votre utilisation des services.
Règlement des différends et arbitrage
Pour tout différend, nous privilégions la résolution à l’amiable avant toute autre procédure.
Arbitrage
En cas de litige persistant, le recours à l’arbitrage sera envisagé dans la juridiction compétente.
Cette procédure n’exclut pas les droits légaux des utilisateurs canadiens.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme officielle de l’ODR pour résoudre d’éventuels différends relatifs à l’utilisation du site.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition s’avérait nulle, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et verolispira.sbs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Ce site est régi par les lois de la province de Québec et du Canada.
Résiliation
Nous pouvons interrompre l’accès au site ou à certains services en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de changer à tout moment nos conditions générales d’utilisation.
Contact et information juridique
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Courriel: content@verolispira.sbs
Téléphone: +1 (905) 353-5187
Adresse: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’entrée en vigueur: Conditions effectives depuis le 27 novembre 2025
Version: 1.1